Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'agence  de communication et publicité Peppergraphik et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi française. Le terme Peppergraphik désigne le nom commercial de l'entreprise de Monsieur Mathieu Le Corre (gérant de la sarl) en tant agence de communication sur le Havre. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de Peppergraphik en cas de non respect éventuel de la législation dudit pays.

Ces conditions générales sont valables pour la vente physique comme pour la vente sur le site www.peppergraphik.fr et www.peppergraphik.com.

Produits

Les produits commercialisés sont :

- Des produits de graphisme destinés à l'impression

- De la création graphique numérique (site web, retouche photos..)

- Des marquages adhésifs sur tout type de supports.

- Des enseignes commerciales, enseigne lumineuse a led

- Du marketing alternatif et innovant

Toutes les prestations sont effectuées d'après les instructions du client, à partir des possibilités de personnalisation que propose l'agence de communication Peppergraphik. Les caractéristiques techniques et les prix sont valables sauf erreur typographique.

Contenu

Peppergraphik décline toute responsabilité quant à l'utilisation des produits finis.

Peppergraphik se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la protection de l'image des personnes physiques et morales. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou faisant l'apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé par Peppergraphik. Lorsque, pour une raison liée au contenu, Peppergraphik aura refusé une commande, elle s'engage à prévenir par courrier électronique ou autre écrit le client concerné.

Peppergraphik décline toute responsabilité quant aux documents qui lui sont confiés, en cas de perte, de vol ou de détérioration pour quelque cause que se soit. L'acheteur, par le simple fait de commander, s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à n'envoyer que des copies. Peppergraphik mettra tout en oeuvre pour renvoyer l'éventuel document fourni par le client à l'adresse de facturation.

Fiabilité des couleurs

Les impressions produites à partir des fichiers fournis par le client ne font l'objet d'aucune correction chromatique volontaire de la part de Peppergraphik. Toutes les maquettes proposées comme exemple peuvent subir des nuances de teinte en fonction du procédé d'impression final. Il peut exister de grandes variations de teinte entre ce que le client voit sur l'écran de son ordinateur ou l'impression sur son imprimante personnelle et l'impression par les procédés de nos imprimeurs.

L'exactitude chromatique (référence PANTONE© par exemple) est totalement exclue. Peppergraphik s'engage à respecter au maximum la fiabilité des couleurs proposés sur les maquettes papiers de présentation jusqu'au produit final.
Il peut arriver qu' il y ait des variations de teintes d'une commande à l'autre (surtout si elles sont espacées dans le temps). En effet, le parc machine de nos partenaires évolue (renouvellement, réglages, réajustements...)

Résolution des fichiers et formats des images

Le client doit obligatoirement mentionner à Peppergraphik le produit final qu'il désire et préciser la taille souhaité selon les possibilités. Cette précision permet d'obtenir un produit final avec une définition optimale (nombre de pixels). Si le client utilise les fichiers pour tout autres formats sans passer par Peppergraphik, aucune réclamation ne sera acceptée, en cas de qualité médiocre (manque de netteté, pixelisation importante, etc.).

Le client fournissant une image pour une réalisation par Peppergraphik prendra soin de vérifier la qualité d'origine. Tous les formats sont acceptés.

Pour toute commande de graphisme imprimé et graphisme web, Peppergraphik s'engage à fournir en plus du produit final, les fichiers graphiques au format (eps, ai, jepg, tif) sur support cédérom.

Droits d'auteur

Toute production demandé par le client à Peppergraphik sera la propriété entiére et exclusive de Peppergraphik jusqu'au réglement total du client. L'utilisation par le client des maquettes avant le réglement fera l'objet de poursuites par Peppergraphik.

Des accords particuliers entre Peppergraphik et le client sont possibles afin de définir des droits d'auteurs et de distributions particuliers. Tout accord devra se faire par écrit avec signature d'au moins un gérant de société ou responsable de communication. Dans le cadre d'un accord particulier, la reproduction et l'utilisation de logo ou toute autre création graphique ne pourra être faite par le client sans l'accord de peppergraphik. En cas d'utilisation ou reproduction sans autorisation, des dommages et intérets peuvent être demandés.

Peppergraphik peut céder les droits d'auteurs à son clients moyennant rémunération. Le calcul des droits d'auteur prend en compte le temps passé de création graphique ainsi que la notoriété découlé par cette création sur tous supports. L'identité visuel et la palette de couleur utilisée rentre dans le cadre des droits d'auteurs.

Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création et n'est donc pas soumis à la propriété intélectuelle.

Les maquettes refusées demeurent la propriété de Peppergraphik et doivent lui être rendues en bon état, non endommagées.

Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par Peppergraphik s'entendent nets, les frais de livraison sont indiqués séparément. Les tarifs sont exprimés en Euros

L'entreprise Peppergraphik est pas assujeti à la TVA . Peppergraphik pourra modifier ses tarifs à tout moment mais n'affectera pas les commandes en cours. Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction du montant de la commande, du mode de paiement et de la destination.

Paiement

Le prix des produits et des frais de livraison sont payables à hauteur de 30% en qualité d'accompte dés l'acceptation du devis sauf accord particulier, le reste à payer sera effectué sous 30 jours maximum à partir de la date de livraison final du produit. Les retards de paiement seront soumis à une pénalité forfaitaire de 80€ par tranche de 7 jours. Peppergraphik se réserve le droit de vérifier par le moyen de son choix, l'identité et la véracité de la commande. Par ailleurs, Peppergraphik se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou un doute sur la véracité de la commande.

Le paiement en plusieurs fois (paiement sur 3 mois maximum) n'est accepté que pour les commandes dont le montant est supérieur à 1500 Euros et doit être demandé par le client avant de valider sa commande.

Les moyens de paiement sont le chèque bancaire, le virement, l'espèce, la carte bleue par l'intermédiaire du site protégé www.paypal.fr. Les mandats cash ne sont pas acceptés.

International

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé automatiquement net sur la facture. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. L'entreprise Peppergraphik ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Douane

Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. Peppergraphik ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Livraison

Peppergraphik s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer dans les délais indiqués, les commandes passées et ce, dès que la commande a été validée par le client. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client et où le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les produits seront envoyés au client par le mode choisi par ce dernier. Les frais de transport, s'ils existent, sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter Peppergraphik par E mail, ou courrier en précisant clairement le motif de retour et le numéro de facture. Peppergraphik répondra ensuite par E mail, fax ou courrier pour donner un " numéro de retour " qui devra impérativement figurer sur l'emballage extérieur de l'ensemble de la commande retournée. En aucun cas, une commande ne pourra être retournée sans un accord préalable de Peppergraphik. La possibilité de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d'origine.

Les retards de livraison imputables au transporteur de la marchandise ne sauraient donné droit à un remboursement des frais.

Devis

Tous devis accepté et signer par le client avec la mention "Bon Pour Accord"; ouvre droit au début de la prestation par Peppergraphik et au versement dans les 7 jours de l'accompte de 30% par le client. Le devis émis est valable 30 jours. Peppergraphik s'engage à détailler le plus possible ses devis.

Si nécessaire le devis sera accompagné d'une ébauche de réalisation future, cette ébauche est à signer avec mention "Bon Pour Accord".

Délai

Le délai est inscrit de manière informative sur le devis mais n'est pas contractuel et ne serai engager quelques réparations s'il n'est pas dépassé abusivement.

Si possible, le délai est fixé en accord entre le client et Peppergraphik, cependant un délai minimum est pratiqué suivant la demande. Ce délai commence au 8e jours aprés acceptation du devis.

Peppergraphik s'engage à mettre tout en oeuvre pour respecter les délais (Hors cas de force majeure, le client sera averti dans les plus brefs délais par courier)

Dans le cas où un client a une demande urgente (moins de 10 jours), le client mentionne le caractere urgent de sa demande, renonce à sa période de retractation par écrit. Un surcoût forfaitaire de 20% de la facture sera demandé.

Maquette et modification

Suivant la demande, jusqu'à 3 maquettes seront proposées au client afin d'en choisir une finale. Des maquettes supplémentaires peuvent être demandées par le client avec un supplément. La maquette choisie peut elle aussi subir des modifications mineurs avant livraison du produit final. Une fois la maquette terminée, le client vérifie et signe en annotant "Bon à Tirer" ou " Bon à Produire", la production commence et aucune réclamation ne sera accepté de la part de Peppergraphik.

Annulation

Lorsqu'un client a passé et réglé une commande, cette dernière est considérée comme ferme et ne peut-être annulée. Exceptionnellement, si Peppergraphik n'a pas encore commencé la demande, la commande peut être annulée dans un délai maximum de 7 jours. Peppergraphik procèdera alors au remboursement en retenant toutefois la somme forfaitaire de 15€ pour frais de traitement.

Responsabilité

Peppergraphik ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Peppergraphik sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Droits de publicité

Sauf désaccord mentionné par courrier, le client accepte que l'entreprise Peppergraphik utilise pour sa promotion commerciale toutes images ayant fait l'objet d'un accord commun ultérieur lors d'une demande de graphisme, signalétique, marketing .

L'utilisation des images ne doit en aucun cas porté une atteinte aux intérets du client .

Force majeure

Peppergraphik ne peut être tenu pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.

Différent

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise aux organismes compétents. Peppergraphik se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Siège social

Entreprise Peppergraphik, (EURL) Capital: 2000€

Gérant: Monsieur Mathieu Le Corre

Siége: 16 rue Maryse bastié 76620 Le Havre
Téléphone : 06 15 40 41 82
E-mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.">Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

n° siret:75341212100018

RCS :753412421 TVA : FR90753412121

Code APE:7311z